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Diagnostic immobilier DPE Marseille

Pourquoi faire un diagnostic obligatoire amiante à Marseille ?

diagnostic amiante marseille Diagnostic amiante à marseille : quel biens sont concernés?

¨    Tout type de bien immobilier lorsque son premier permis de construire est antérieur à juillet 1997.

Diagnostic amiante à Marseille : pour quand doit-il être fait?

¨      A tout moment, pour les propriétaires occupant, copropriétés et les ERP 

¨      Avant toute transaction à la location ou à la vente,

¨      Avant tout chantier de travaux ou de démolition.

 

Diagnostic Amiante Marseille : en quoi cela consiste?

 

Le diagnostic amiante est une recherche de la présence éventuelle d’amiante et de matériaux amiantés en raison du dégagement possible de fibres d’amiante lors de la dégradation des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA). Les fibres d’amiante en suspension peuvent se fixer dans les poumons et provoquer des maladies pulmonaires souvent mortelles.

 

Vous

Bâtiment

Obligation

Repérage

Cible

Propriétaire occupant

&

Bailleur

Logements, maisons et parties privatives des copropriétés

Dossier Technique Amiante (DTA-parties privatives)

repérage simple non destructeur

Matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds)

Vendeur

Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire

Constat avant vente

repérage étendu non destructeur

 

Matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) et matériaux non friables (parois, toitures, conduites…)

Syndic de copropriété

&

Etablissement Recevant du Public (ERP)

Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire

Dossier Technique Amiante (DTA-parties communes)

Maître d’ouvrage de travaux

Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires

Diagnostic Technique Amiante avant travaux ou démolition
 

repérage obligatoirement destructeur

Toutes parties concernées par les travaux

Maître d’ouvrage de démolition

Totalité du bâtiment

 

Le diagnostic amiante à Marseille doit obligatoirement être mené par un ODI (Opérateur du Diagnostic Immobilier) ayant obtenu une certification nationale agréée par le Comité Français d’Accréditation. 

Quels sont les risques en cas d'absence du diagnostic amiante?

En l’absence d’amiante détecté, la durée de validité du diagnostic amiante n’est pas limitée.

 

Le compte-rendu du diagnostic amiante doit être :

¨      Joint au bail ou à l’acte de vente avant leur signature ;

¨      Communiqué aux copropriétaires et aux occupants des ERP ;

¨      Transmis au maître d’œuvre du chantier plus d’un mois avant la date prévue des travaux ou de la démolition.

 

NOUVEAU DIAGNOSTIC AMIANTE

 

Le nouveau diagnostic amiante arrive le 1er avril 2013. Ce diagnostic immobilier est  nouveau, et apporte donc certaines nouveautés.

 

Pour quels biens le nouveau diagnostic amiante sera obligatoire ?

 

Pour tous les biens construit avant le 1er juillet 1997, maison, appartement et studio, le nouveau diagnostic amiante sera obligatoire.

 

Quels sont les nouveautés du nouveau diagnostic amiante ?

 

  • Tous les materiaux durs de la propriété devront être analysés ainsi à l'interieur de la maison comme à l'exterieur .
  • L' expert en diagnostic immobilier se doit de donner au propriétaire des recomandations en cas de de détection d'amiante
  • Des sanctions seront appliqué aux propriétaires n'ayant pas effectué leur nouveau diagnostic amiante obligatoire
  • Un propriétaire peut se voire obligé d'effectuer le nouveau diagnostic amiante sous simple ordre du prefet.

 

Pour plus d'informations, réalisez votre devis personnalisé gratuit et immédiat pour tout diagnostic immobilier.

 

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