Pourquoi faire un diagnostic obligatoire amiante à Marseille ?

 Diagnostic amiante à marseille : quel biens sont concernés?

¨    Tout type de bien immobilier lorsque son premier permis de construire est antérieur à juillet 1997.

Diagnostic amiante à Marseille : pour quand doit-il être fait?

¨      A tout moment, pour les propriétaires occupant, copropriétés et les ERP 

¨      Avant toute transaction à la location ou à la vente,

¨      Avant tout chantier de travaux ou de démolition.

 

Diagnostic Amiante Marseille : en quoi cela consiste?

 

Le diagnostic amiante est une recherche de la présence éventuelle d’amiante et de matériaux amiantés en raison du dégagement possible de fibres d’amiante lors de la dégradation des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA). Les fibres d’amiante en suspension peuvent se fixer dans les poumons et provoquer des maladies pulmonaires souvent mortelles.

 

Vous	Bâtiment	Obligation	Repérage	Cible
Propriétaire occupant & Bailleur	Logements, maisons et parties privatives des copropriétés	Dossier Technique Amiante (DTA-parties privatives)	repérage simple non destructeur	Matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds)
Vendeur	Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire	Constat avant vente	repérage étendu non destructeur	Matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) et matériaux non friables (parois, toitures, conduites…)
Syndic de copropriété & Etablissement Recevant du Public (ERP)	Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire	Dossier Technique Amiante (DTA-parties communes)
Maître d’ouvrage de travaux	Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires	Diagnostic Technique Amiante avant travaux ou démolition	repérage obligatoirement destructeur	Toutes parties concernées par les travaux
Maître d’ouvrage de démolition				Totalité du bâtiment

 

Le diagnostic amiante à Marseille doit obligatoirement être mené par un ODI (Opérateur du Diagnostic Immobilier) ayant obtenu une certification nationale agréée par le Comité Français d’Accréditation. 

Quels sont les risques en cas d'absence du diagnostic amiante?

En l’absence d’amiante détecté, la durée de validité du diagnostic amiante n’est pas limitée.

 

Le compte-rendu du diagnostic amiante doit être :

¨      Joint au bail ou à l’acte de vente avant leur signature ;

¨      Communiqué aux copropriétaires et aux occupants des ERP ;

¨      Transmis au maître d’œuvre du chantier plus d’un mois avant la date prévue des travaux ou de la démolition.

 

NOUVEAU DIAGNOSTIC AMIANTE

 

Le nouveau diagnostic amiante arrive le 1er avril 2013. Ce diagnostic immobilier est  nouveau, et apporte donc certaines nouveautés.

 

Pour quels biens le nouveau diagnostic amiante sera obligatoire ?

 

Pour tous les biens construit avant le 1er juillet 1997, maison, appartement et studio, le nouveau diagnostic amiante sera obligatoire.

 

Quels sont les nouveautés du nouveau diagnostic amiante ?

 

• Tous les materiaux durs de la propriété devront être analysés ainsi à l'interieur de la maison comme à l'exterieur .
• L' expert en diagnostic immobilier se doit de donner au propriétaire des recomandations en cas de de détection d'amiante
• Des sanctions seront appliqué aux propriétaires n'ayant pas effectué leur nouveau diagnostic amiante obligatoire
• Un propriétaire peut se voire obligé d'effectuer le nouveau diagnostic amiante sous simple ordre du prefet.

 

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