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Qu'est-ce que le diagnostic plomb Marseille et comment ça fonctionne ?
Diagnostic plomb Marseille : quels bâtiments sont concernés?
¨ Tout type de bien immobilier lorsqu’il a été bâti avant 1949.
Diagnostic plomb Marseille : quand est-il obligatoire?
¨ A tout moment pour les copropriétés et les ERP
¨ Avant toute transaction à la location à la vente
¨ Avant tout chantier de travaux ou de démolition
Diagnostic plomb Marseille : Les conditions
Le diagnostic plomb à Marseille est une recherche de la présence éventuelle de plomb dans les peintures anciennes en raison du dégagement possible de particules de plomb lors de la dégradation des matériaux recouverts de peintures anciennes au plomb. Les particules de plomb peuvent se fixer dans les tissus et provoquer le saturnisme, des malformations et des avortements.
Vous |
Bâtiment |
Repérage |
Cible |
Bailleur |
Logements, maisons et parties privatives des copropriétés |
Le repérage de plomb dans les peintures anciennes n’est jamais destructeur car effectué à l’aide d’un appareil visualisant le plomb par fluorescence au travers des revêtements.
|
Tou matériau situé à l’intérieur du logement |
Vendeur |
Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire |
Tout matériau situé à l’intérieur du logement |
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Syndic de copropriété & Etablissement Recevant du Public (ERP) |
Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire |
Tout matériau situé à l’intérieur des parties communes |
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Maître d’ouvrage de travaux |
Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires |
Tout matériau concerné par les travaux |
|
Maître d’ouvrage de démolition |
Totalité du bâtiment |
Le diagnostic plomb à Marseille doit obligatoirement être mené par un ODI (Opérateur du Diagnostic Immobilier) ayant obtenu une certification nationale agréée par le Comité Français d’Accréditation.
Le compte-rendu de repérage du plomb dans les peintures est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
En l’absence de plomb dans les peintures détecté, la durée de validité du CREP n’est pas limitée.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) doit être :
¨ Joint au bail ou à l’acte de vente avant leur signature ;
¨ Communiqué aux copropriétaires et aux occupants des ERP ;
¨ Transmis au maître d’œuvre du chantier plus d’un mois avant la date prévue des travaux ou de la démolition.
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