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Diagnostics immobiliers
Diagnostic gaz à Marseille, pourquoi faire ?
Diagnostic Gaz Marseille : qui est soumis à une obligation d'exécution?
¨ Tout logement équipé d’une installation au gaz datant de plus de 15 ans
Diagnostic Gaz à Marseille : pour quand doit-il être fait?
¨ Avant la vente
Les installations au gaz de plus de 15 ans tenues à l’obligation de diagnostic gaz sont :
¨ Les installations au gaz alimentées par citerne, bonbonnes ou bouteilles si elles alimentent des appareils fixes ;
¨ Toutes les installations au gaz de ville alimentées par compteur.
En quoi consiste le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz consiste en des contrôles sans mise aux normes de l’état des différentes parties de l‘installation susceptibles de présenter un risque d’intoxication, d’incendie ou d’explosion.
Les contrôles portent sur :
¨ L’état des tuyaux souples et rigides de la distribution
¨ Le raccordement des appareils fixes
¨ la combustion et les sécurités de combustion des appareils
¨ la ventilation des locaux par les aérations obligatoires
Le diagnostic gaz doit obligatoirement être mené par un ODI (Opérateur du Diagnostic Immobilier) ayant obtenu une certification nationale agréée par le Comité Français d’Accréditation.
Seulement en cas de défectuosité de l’installation, le diagnostic gaz doit préconiser des opérations de mise aux normes afin d’écarter les risques pour le nouvel occupant. En tant qu’expert indépendant, le diagnostic gaz ne peut pas recommander une entreprise pour effectuer d’éventuelles interventions.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
Le compte-rendu du diagnostic immobilier gaz devra obligatoirement être joint à l’acte de vente avant sa signature ; il sera requis avant toute souscription d’un nouvel abonnement. Une attestation de conformité de moins de trois ans émise par le distributeur de gaz peut remplacer le compte-rendu du diagnostic immobilier gaz avant la vente.
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