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Diagnostic immobilier DPE Marseille

Dois-je faire effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux et avant démolition ?

diagnostic immobilier obligatoire

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant de procéder à des travaux ou à une démolition totale ou partielle?

 

Obligation d’exécution :

¨      Propriétaire occupant ou maître d’ouvrage de travaux ou de démolition d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment :

-  Le permis de construire a été délivré avant juillet 1997? – Amiante

-  la construction du bâtiment date d'avant 1949 ? –  Plomb

Période d’exécution :

 

   Les diagnostics immobiliers doivent être effectués suffisamment à l’avance pour que leurs comptes-rendus soient remis au maître d’œuvre plus d’un mois avant le début du chantier de travaux ou de démolition.


Diagnostic immobilier

Condition

Avant travaux

Avant démolition

AMIANTE :

Diagnostic immobilier technique amiante avant travaux ou démolition

 

Tout logement, bâtiment ou partie de bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

La recherche de plomb et/ou d’amiante porte sur tous les matériaux touchés par des travaux dans toutes les parties du bien concernées.

La recherche d’amiante y est obligatoirement destructive

La recherche de plomb et/ou d’amiante porte sur l’intégralité des matériaux de la totalité du bâtiment ou de la partie de bâtiment à démolir.

La recherche d’amiante y est obligatoirement destructive

PLOMB :

Constat de Risque d’Exposition au Plomb
CREP

Tout logement, bâtiment ou partie de bâtiment construit avant 1949

Le maître d’œuvre doit avoir reçu les comptes-rendus des diagnostics immobiliers assez tôt pour pouvoir les transmettre aux organismes de prévention et de sécurité un mois au moins avant le début du chantier.

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