Diagnostic pollution des sols : Marseille

• Toutes les installations classées

 

Quelle est la période d’exécution recommandée pour le diagnostic pollution des sols à Marseille?

• Avant la vente par le vendeur ou le mandataire de vente
• Fortement conseillé avant l’achat

 

L’obligation de diagnostic immobilier pollution des sols s’applique lors de la cessation ou cession d’une activité industrielle, d’un terrain d’exploitation, ou lors de la rédaction d’un nouveau bail industriel.

 

Pour les installations classées le diagnostic immobilier pollution des sols comprend :

 

• le Plan de Gestion dont le but est de s’assurer que l’état du site reste compatible avec l’activité sans représenter une source de pollution pour l’environnement

• l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) qui doit attester que l’état actuel des sols et des eaux souterraines et superficielles est compatible avec la proximité d’un parc ou de zones résidentielles.

 

Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le diagnostic pollution des sols est fortement recommandé tant aux acheteurs qu’aux vendeurs d’un terrain ou d’un bâtiment susceptible d’avoir hébergé une activité de stockage, production ou transformation.

 

Tout promoteur immobilier, aménageur, industriel, mandataire ou particulier peut être tenu responsable de la pollution des sols du terrain ou du bien immobilier acheté, détenu ou vendu et de fait se voir contraint de procéder à ses frais à la dépollution du site. 

 

Lors d’une transaction immobilière, les autorités sanitaires et celles chargées de la protection ne connaissent que son propriétaire actuel ou éventuellement son dernier exploitant alors que le site peut avoir été pollué longtemps auparavant.

 

Si les sols conservent les traces de pollutions anciennes par hydrocarbures, produits chimiques, dangereux ou toxiques, ils peuvent présenter un danger potentiel pour les occupants, le voisinage et l’environnement. Dans ce cas, les autorités peuvent exiger une dépollution qui sera à la charge de son propriétaire actuel.

 

Pour l’acheteur, le diagnostic immobilier pollution des sols lui permet de connaître l’état du terrain qu’il acquiert et sa compatibilité avec un projet résidentiel.

 

Pour le vendeur, il sera responsable de la dépollution éventuelle du site alors qu’il n’est en rien responsable de son risque pour l’environnement, mais c’est contre lui seul que pourra se retourner l’acheteur.

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