Un peu plus de 10 ans après sa création, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en proie à de nouveaux changements. Le gouvernement en partenariat avec la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) dans le cadre du Plan Bâtiment durable avait lancé un appel à contribution qui s’était terminé en février 2019 et avait reçu près de 200 retours. Le but de cette consultation était de rassembler des idées pour à terme permettre la fiabilisation du DPE et le rendre opposable aux vendeurs et au propriétaires bailleurs. Explications.
Pourquoi mettre en place ces mesures?
Fournir un DPE est obligatoire pour tous les vendeurs et bailleurs : c’est une annexe à l’acte de vente ou au contrat de location. Il a une durée de vie de 10 ans et doit être réalisé par une diagnostiqueur certifié. Il renseigne sur la performance énergétique du logement grâce à deux étiquettes. La première, l’étiquette énergie informe sur la consommation énergétique du bâtiment ou du bien et la seconde, l’étiquette climat renseigne sur les émissions de gaz à effet de serre. Elles sont toutes deux décomposées en 7 classes d’efficacité : A étant la plus efficace et G la moins efficace. Cependant, les estimations de consommation en fonction du diagnostiqueur peuvent être différentes pour un même logement, c’est signe d’une fiabilité trop faible.
La fiabilisation du DPE passe donc par la révision, la normalisation et l’unification du contenu, des modalités d’établissement et des règles de calcul. De nos jours, la valeur du DPE n’est qu’informative et le but serait qu’il devienne une référence en termes de diagnostics et de lui donner une réelle valeur, et ce pour le 1er janvier 2021. Voilà pourquoi il est question de poser légalement les bases du diagnostic de performance énergétique. De plus, les recommandations faites à la suite des résultats du DPE devraient être améliorées.
L’écologie est l’une des premières préoccupations du gouvernement actuel : transition écologique, bonus éco sur les voitures, aides à la rénovation énergétique, etc. Des fournisseurs français d’énergie dont Total Spring investissent également dans les énergies renouvelables tout en proposant des tarifs de kilowattheure avantageux. Pour plus de renseignement sur les offres, cliquez-ici.
Le DPE sera également rendu opposable aux bailleurs et vendeurs : en cas d’informations erronées quant à son contenu, ils engageront leur responsabilité vis-à-vis du locataire et de l’acheteur.
Comment fiabiliser le diagnostic DPE ? Les nouvelles règles
Les nouvelles mesures concernant le diagnostic vont s’appliquer principalement aux méthodes de calcul. Désormais, les consommations ne pourront plus être estimées en se basant simplement sur les factures. Ce système incluant le comportement de l’occupant du logement remet en question la fiabilité du diagnostic final puisqu’il ne correspond en réalité pas aux performances énergétiques du logement. Ensuite, la méthode de calcul des consommations appelées 3CL Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements passera de 3 usages, à 5 pour identifier davantage de situations.
Les recommandations devront être clarifiées pour permettre aux occupants de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques du logement, que ce soit dans leur comportement comme dans le projet de rénovation énergétique. Ils pourront donc prétendre aux aides de l’Etat. Les fournisseurs d’énergie comme Direct Energie offrent de CEE : les certificats d’économies d’énergie dont le but est d’aider au financement des travaux de rénovation énergétique. Ils proposent aussi de nombreuses formules compétitives : les offres sont présentées sur cette page pour économiser sur ses factures de gaz et d’électricité.
Le format des étiquettes énergie et étiquettes climat vont évoluer et être améliorées avec un format réglementaire. Les DPE seront également numérisés pour permettre une meilleure accessibilité et une collecte de la part des autorités. Elles pourront ensuite les étudier, établir des politiques quant à la rénovation.
Toutes ces mesures se font dans le cadre de la loi ELAN, loi pour l'Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
