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Mettre le « Duflot » à profit avec l’investissement locatif - 06/02/2014

Réduire ses impôts avec la défiscalisation immobilière

L’immobilier possède plusieurs niches fiscales qui vont vous permettre d’investir dans l’achat de logements tout en obtenant des réductions d’impôts. Vous en avez certainement entendu parlé, la loi Duflot a remplacé la loi Scellier, supprimée fin 2012.

La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour un investissement immobilier locatif réalisé entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, sous certaines conditions que nous allons détailler dans cet article. Pour des logements acquis jusqu’au 31 mars 2013, à condition d’avoir pris l’engagement avant fin 2012, la réduction d’impôt dite Scellier pourra encore s’appliquer. Concrètement, la loi Duflot permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du prix de revient répartie sur 9 ans. Le plafond global de cet investissement est limité à 300 000 € par an. Avec ce régime, l’impôt sur le revenu peut être au maximum minoré de 6000 € par an (18% x 300 000 / 9).

 

Eligibilité au dispositif « Duflot »

Il est nécessaire de réunir plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de ce dispositif :

- Le prix d’achat ne doit pas excéder 5.500 €/m2 ;

- Le bien doit être neuf ou acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;

- Le bien doit être loué nu (c’est-à-dire non meublé) pendant une durée minimum de 9 ans ;

- Le bien doit être occupé par le locataire à titre de résidence principale ;

- Les secteurs géographiques éligibles à ce dispositif sont les zones A bis, A et B1. La zone C en est exclue. Sorti du dispositif en juillet dernier, les villes en zone B2 peuvent obtenir une de dérogation sur décision du préfet.

 

 

A

Paris, certaines communes d’Île-de-France et de Côte d’Azur

A bis (incluse dans la zone A)

Paris + 29 communes

B1

Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Île de France et de Côte d’Azur, DOM, Corse

B2 (zone éligible sous conditions)

Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France

 

 

- Le loyer ne doit pas dépasser un montant plafond fixé par l’Etat. Ce dernier n’est pas le même selon la zone géographique où se situe l’habitation et la surface habitable. En général, ces valeurs locatives maximales se situent environ 20 % en dessous des loyers libres.

Pour déterminer le loyer « Duflot » maximum, la loi oblige à utiliser un coefficient multiplicateur qui prend en compte la surface. Sa formule est la suivante : Plafond de loyer de la zone x (0,7+ 19/ Surface).

- Attention, impossible de louer le bien à un parent proche (parent ou enfant) du bailleur.

Comme toujours, toutes les informations disponibles sur le site Vos Droits du gouvernement.

Avant de d’envisager un investissement locatif, n’oubliez pas de vérifier le rapport entre offre et demande locative, pour ne pas vous retrouvez face à une demande insuffisante !


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