Ile de France : comment débloquer du foncier ? - 05/08/2014

Comment libérer du foncier afin de développer l'offre de logement et de locaux administratifs en Ile-de-France ? Un groupe de travail de l'ORF (observatoire régional du foncier en Ile-de-France) a présenté, le 17 juin 2014, les conclusions d'une étude intitulée « Le Foncier du Grand Paris : comment le mobiliser ? », en présence de la ministre du logement et de l'égalité des territoires du gouvernement Valls, Sylvia Pinel.

L'ORF est un organisme public qui a notamment pour principale mission de surveiller l'évolution des prix du foncier en Ile-de-France. Et tout particulièrement, celui des 200 hectares couvrant un rayon de 800 mètres autour des futures gares du Grand Paris Express, le réseau de métro rapide qui constitue la future épine dorsale du Grand Paris.

Ces périmètres, situés à moins d'un quart d'heure à pied des 72 nouvelles gares, sont perçus comme très sensibles car la spéculation pourrait y causer des dégâts en y faisant flamber les prix. Les enjeux sont de taille : de 10 000 à 15 000 logements pourraient y être construits par an sur vingt-cinq ans, soit entre 14 % et 21 % des 70 000 logements annuels programmés en Ile-de-France par le gouvernement et la région. Pour l'instant, aucune flambée des prix n'a été observée autour des gares, affirme l'ORF.

Pour libérer des surfaces, l'observatoire recommande d'abord une accélération des cessions de terrains appartenant à l'Etat, et notamment à RFF (Réseau ferré de France). Il demande aussi à l'Etat de faire un effort sur le prix pour rendre ces projets de construction viables, quitte à introduire dans les contrats de vente des clauses de retour à meilleure fortune, qui permettraient au final à l'Etat de toucher une partie des bénéfices tirés des opérations d'aménagement.

Autre sujet épineux, l'acquisition des tréfonds, c'est-à-dire le sous-sol. La réalisation du métro rapide, en partie souterrain, nécessitera au préalable d'acheter les tréfonds de plusieurs milliers de parcelles privées sous lesquelles passeront les tunnels. Or le risque d'une multiplication des contentieux juridiques existe car les indemnités versées sont généralement très faibles, à peine quelques centaines d'euros pour un pavillon. C'est pourquoi l'ORF recommande la création d'un dispositif législatif spécifique « pour accélérer la prise de possession des tréfonds ».