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Diagnostic électrique Marseille, comment ça marche ?
Diagnostic électrique à Marseille : obligatoire dans quel cas?
¨ Tout logement équipé d’une installation électrique datant de plus de 15 ans
Diagnostic électrique Marseille : Période d’exécution requise?
¨ Avant la vente
Une installation électrique de plus de 15 ans tenue à l’obligation de diagnostic électrique à Marseille est :
¨ une installation électrique n’ayant pas été remises aux normes depuis 15 ans ;
¨ Toutes les parties d'une installation n’ayant pas été refaites lors de la réfection d’une installation électrique de plus de 15 ans.
Le diagnostic électrique consiste en des contrôles sans mise aux normes de l’état des différentes parties de l‘installation électrique susceptibles de présenter un risque d’électrocution, d’incendie ou d’électrisation.
Les contrôles portent sur :
¨ L’état des conducteurs et tableaux depuis la distribution
¨ L’état des prises et bornes de raccordement
¨ Les dispositifs de coupure de sécurité et des raccordements à la terre
¨ Le respect des volumes de protection électrique dans les pièces humides
Le diagnostic électrique doit obligatoirement être mené par un ODI (Opérateur du Diagnostic Immobilier) ayant obtenu une certification nationale agréée par le Comité Français d’Accréditation.
Seulement en cas de défectuosité de l’installation, le diagnostic électrique doit préconiser des opérations de mise aux normes afin d’écarter les risques pour le nouvel occupant. En tant qu’expert indépendant, le diagnostic électrique ne peut pas recommander une entreprise pour effectuer d’éventuelles interventions.
La durée de validité du diagnostic électrique à Marseille est de 3 ans.
Le compte-rendu du diagnostic électrique devra obligatoirement être joint à l’acte de vente avant sa signature ; il sera requis avant toute souscription d’un nouvel abonnement. Une attestation de conformité de moins de trois ans émise par le distributeur d’électricité peut remplacer le compte-rendu du diagnostic électrique avant la vente.
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