La réforme de la taxe d'habitation est en route - 17/02/2014

A la requête du premier ministre Jean-Marc Ayrault, le Comité des finances locales (CFL), formé de représentants de l'Etat et d'élus locaux, a tenu séance, mardi  11 février, pour étudier des pistes possibles de réforme des impôts locaux, et notamment de la taxe d'habitation. L’enjeu est important puisque cette taxe a rapporté 16,5 milliards d'euros aux collectivités locales en 2009.

Le gouvernement voudrait réviser le mode de calcul de la taxe, mais il ne s'attaquera réellement à ces travaux qu’une fois les municipales passées, du fait de leur dangerosité politique. Il voudrait notamment mettre en place une certaine progressivité de la taxe en fonction du niveau de revenu des ménages ciblés.

A L’HORIZON 2018

Le gouvernement voudrait que le CFL rende ses conclusions au printemps, afin que les premières mesures soient inscrites dans le projet de loi de finances dès 2015. Mais les mesures visant les particuliers ne seraient effectives qu'en 2018 soit après les prochaines élections présidentielles.

En parallèle, Bercy travaille depuis septembre dernier à la révision de la « valeur locative cadastrale » (VLC) des logements. Cette révision pourrait générer une forte hausse des impôts locaux. Inchangée depuis plus de quarante ans, la VLC sert de base au calcul de la taxe d'habitation, qui touche propriétaires et locataires, mais est depuis longtemps déphasée de la réalité du marché.

La taxe d'habitation est calculée selon une série de critères très précis. Par exemple, elle prend en compte le nombre de corridors, un indicateur censé être révélateur du niveau de confort d'un logement. C'est pourquoi certaines cités HLM paient davantage d'impôts locaux que des appartements haussmanniens composés de pièces en enfilade.

De façon plus générale, les habitants des Habitations à Loyers Modérés doivent souvent s’acquitter d’une taxe d'habitation supérieure à celle des quartiers pavillonnaires. La réforme à l'étude permettrait des transferts de fonds des villes les plus riches vers les plus moins aisées.

Selon un sondage CSA, 47 % des Français jugent que le montant des impôts locaux devrait être la priorité des candidats aux élections municipales. Selon le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Locales, le montant moyen de la taxe d'habitation a atteint 1 022 euros en 2013, ce qui correspond à une hausse de 3,2 % par an entre 2007 et 2013.