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Diagnostics immobiliers
ERNMT à Marseille, est-ce nécessaire ?
ERNMT Marseille : une obligation dans quel cas?
¨ Tout terrain ou bien immobilier construit
ERNMT Marseille : obligation de réalisation?
¨ Avant la vente ou la location
L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) doit accompagner le bail avant sa signature par le locataire ou les documents de vente avant la conclusion de la transaction. Il sert à les informer des risques de catastrophes (naturelles et technologiques) auxquels ils seront soumis en occupant le bien immobilier occupé.
L’ERNMT Marseille comporte obligatoirement :
¨ Le recensement des risques de catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, submersion par la houle et les vagues, feux de forêt, mouvements, glissements, retraits de terrain…)
¨ La liste des risques de catastrophes technologiques (usines, centrales, entreprises où sont manipulés des produits dangereux ainsi que les voies empruntées par des transports de matières dangereuses…)
¨ Un plan métré sur lequel figure la source de chaque risque par rapport au bien immobilier occupé
¨ Un récapitulatif des précédentes catastrophes ayant endommagé le bien immobilier occupé même si ces dommages ont été réparés depuis.
Historique des paiements La durée de validité de l’ERNMT à Marseille est de 6 mois.
L’absence de remise de l’ERNMT à Marseille peut autoriser les acquéreurs à annuler la vente ou le locataire à annuler le bail sans pénalités.
Si l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) fourni est erroné ou incomplet le vendeur pourra être tenu de rectifier le prix de vente et les frais inhérents en conséquence et le bailleur être tenu de diminuer le montant du loyer. C'est pourquoi, l'ERNMT doit imperativement être fait à Marseille comme ailleurs.
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